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Le contenu du site et notamment, mais non exclusivement, les textes, photographies, mise en page, charte graphique, marques, logos et autres signes distinctifs qui apparaissent dans ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SAEME.

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Conditions générales d'utilisation du site www.evian.be

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

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L’accès au site www.evian.be et/ou son utilisation implique l'acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d'utilisation.

Société Anonyme des Eaux minérales d'Evian (par la suite désignée par l’abréviation SAEME) se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. SAEME invite les utilisateurs à s'y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre SAEME et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions.

2. ACCES AU SITE

2.1. A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement.

2.2. SAEME se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie de ce site et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par SAEME .

3. PROPRIETE DU SITE

Ce site est la propriété exclusive de SAEME, dont le siège social est établi en France – 11 avenue du Général Dupas – 74500 Evian

Responsable de la publication : M. Michael AIDAN - Managing Director evian.
Le site est hébergé par IBM France – 2 avenue Gambetta – 92400 Courbevoie – France – 0033(0)810 835 426

4. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduits sur ce site d’evian ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de SAEME et/ou sont utilisé sous licences et sont protégés par les lois en vigueur sur droit d''auteur, droit de propriétés intellectuelles et les droits sui generis.

Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par SAEME sous réserve de ne pas en modifier l'original et de ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements en vigueur.

SAEME accorde aux utilisateurs de son site, sur les œuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquels elle dispose des droits d'auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, du site evian auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité.

La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de SAEME L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou à dissimuler l'origine du contenu via le service.

5. MARQUES

Les marques et/ou logos de SAEME et/ou d'autres sociétés du groupe Danone qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour le Benelux et/ou pour d'autres pays et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de SAEME, sans autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

SAEME permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de SAEME, la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. SAEME peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site.

De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image de SAEME ou de ses produits.

Il s'interdit d'envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou portant atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

7. RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU DU SITE

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, SAEME fournit le site "tel quel".

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SAEME déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le présent site soient exactes. SAEME ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et/ou le caractère exhaustif des dites informations. Par conséquent, SAEME ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site.

SAEME ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site.

SAEME décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du présent site ou des sites auxquels evian.be renvoie par le biais de liens hypertextes ou par des courriers électroniques envoyés par SAEME.

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR NV. Danone Waters Benelux SA.

8.1. Lors de sa visite sur le site Internet de evain, NV. Danone Waters Benelux SA. collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d'être considérées comme des données à caractère personnel:

§ l'adresse e-mail (courrier électronique) de l'utilisateur (lorsque celui-ci envoie un message, pose une question depuis ce site Internet ou, de manière générale, lorsqu'il communique avec NV. Danone Waters Benelux SA. par courrier électronique);
§ toutes les informations concernant les pages que l'utilisateur a consultées en visitant ce site Internet;
§ toutes les informations concernant les pages d'autres sites Internet que l'utilisateur a consultées en vue d'accéder à ce site Internet;
§ toutes les informations que l'utilisateur communique volontairement à NV. Danone Waters Benelux SA..
.

En outre, lorsque l'utilisateur s'inscrit à une action « evian», organisée par
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§ Le titre
§ Le Nom et le prénom
§ L'adresse et l'adresse e-mail (courrier électronique) de l'utilisateur s'inscrivant à l’action;
§ La date de naissance

L'utilisateur est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu'il transmet à NV. Danone Waters Benelux SA..

L’objectif du présent site n’est pas de collecter des données à caractère sensible.

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8.3. Lorsque NV. Danone Waters Benelux SA. reçoit ou envoie des données via son site Internet, NV. Danone Waters Benelux SA. se réserve le droit d'utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industriels au sein du secteur IT.

8.4. NV. Danone Waters Benelux SA. s'engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003 ; ainsi que l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi susdit.

9. FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES PAR NV. Danone Waters Benelux SA.

Les données à caractère personnel collectées et conservées par NV. Danone Waters Benelux SA. (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales si le utilisateur a confirmé son approbation par l’opt-in/l’opt-out correspondant.

Les données à caractère personnel sont traitées par NV. Danone Waters Benelux SA. afin de contacter et informer les utilisateurs dans le cadre ses actions, d'améliorer son site Internet, de tenir l’utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l'utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d'information et suggestions, à des fins statistiques et de marketing direct et afin de communiquer des informations concernant nos produits et toute autre fin administrative – commerciale, si l’utilisateur a donné son approbation par le opt-in correspondant.

Si d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par NV. Danone Waters Benelux SA., NV. Danone Waters Benelux SA. s'engage à en informer l'utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre des dites nouvelles finalités et à offrir à l'utilisateur la possibilité de refuser sa participation.

10. DROIT D'ACCES, D'OPPOSITION ET DE RECTIFICATION

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003; ainsi que l’arrêté royal du 13 février 2001; l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification.

Si l'utilisateur souhaite exercer son droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification, il doit contacter NV. Danone Waters Benelux SA.:

§ par courrier électronique : evian@danone.com
§ par fax : 0032/(0)2 77 66 634
§ par courrier : Rue Jules Cokx 6b3 – 1160 Bruxelles

11. COMMUNICATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE

L'utilisateur consent à ce que NV. Danone Waters Benelux SA. lui adresse des courriers électroniques, notamment à des fins publicitaires si l’utilisateur a confirmé son accord par l’opt-in correspondant.

Si l'utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique de NV. Danone Waters Benelux SA., il peut adresser un courrier électronique à NV. Danone Waters Benelux SA. à l'adresse suivante : consumer.belux@danone.com

12. COMMENTAIRES SUR LA POLITIQUE "VIE PRIVEE" DE NV. Danone Waters Benelux SA. ?

Si l'utilisateur a des commentaires sur la politique de respect de la vie privée de NV. Danone Waters Benelux SA., il peut contacter NV. Danone Waters Benelux SA.:

§ par courrier électronique : evian@danone.com
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Si l'utilisateur estime que la présente politique de respect de la vie privée n'est pas respectée, il peut contacter NV. Danone Waters Benelux SA. à la même adresse.

13. LIENS HYPERTEXTES
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14. LOI APPLICABLE

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