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797 080 850 00176
Numéro Individuel d'Identification à la TVA :
FR 17 797 080 850
Capital social :
10 615 281 Euros
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Article 1
NV Danone Waters Benelux, située à Rue Jules Cockx 6 b3, 1160 Bruxelles, Belgique, TVA BE 0419 344 658, organise une action (également appelé ci-dessous « DWB » et/ou « l’organisateur »).
Article 2
L’action est ouverte du 1er mars 2010 jusqu'au 28 mars 2010.
Article 3
L’action s'adresse à toute personne physique domiciliée en Belgique ou au Grand Duché de Luxembourg.
Article 4
Pour participer de manière valide, les participants doivent effectuer les opérations suivantes:
Article 5
Informations supplémentaires :
Article 6
En aucune manière, les participants ne pourront réclamer aux organisateurs les frais résultant de leur participation à l’action.
Article 7
Les données remplies par les participants de manière incorrecte, ou incompréhensible, ou pouvant donner lieu à interprétation, seront considérées comme non valables. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d'une éventuelle mauvaise mention, mention incomplète et/ou d’une écriture illisible des participants qui résulterait en une fausse adresse ou une adresse inconnue ou en quelconque autre problème.
Article 8
Les prix ne sont pas échangeables à la demande du gagnant contre espèces ou d'autres marchandises. Par contre, en cas de nécessité, l'organisateur se réserve le droit de donner un prix dont la valeur est équivalente en lieu et place du prix prévu.
Article 9
Le règlement complet de cette action peut être consulté sur le site http://www.evian.be. Aucune autre forme de communication ne sera effectuée concernant cette action, ni par téléphone, ni par écrit, ni oralement, ni d'aucune autre manière.
Article 10
Si, en cas de force majeure, l’action devait être annulée, l'organisateur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Danone Waters Belux ne peut en outre être aucunement tenu responsable pour tout problème ou évènement technique, ou tout autre problème qui ne permette pas de participer à l’action.
Article 11
La participation à l’action implique l'adhésion complète au présent règlement. L'organisateur se réserve le droit d'examiner toutes les réclamations et de trancher souverainement toute contestation découlant de l’action ainsi que tout cas non prévu par le présent règlement. Ses décisions sont irrévocables. Aucune plainte ne sera traitée par téléphone. Chaque plainte relative à l’action doit être notifiée par poste à l’adresse suivante : Danone Waters Benelux, située à Rue Jules Cockx 6b3, 1160 Bruxelles, Belgique au plus tard dans les 7 jours après le terme de l’action. Le timbre de la poste attestera de la date d’envoi. Chaque plainte envoyée au delà de ce délai, ou non envoyée par courrier, sera considérée comme non valable.
Article 12
DWB s’engage à respecter les dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
12.1. Données à caractère personnel collectées par DWB :
Lors de sa participation à l’action, DWB collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d'être considérées comme des données à caractère personnel : (*) nom, prénom, H/F, adresse complète, FR/LU, date de naissance, tel, gsm, e-mail du participant (*) toute information que le participant donne volontairement à DWB. Le participant est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu'il transmet à DWB.
12.2. Finalité du traitement des données par DWB :
Les données à caractère personnel collectées et conservées par DWB (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données à caractère personnel sont traitées par DWB afin de contacter et informer les utilisateurs dans le cadre ses actions, d'améliorer son site Internet, de tenir l'utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l'utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d'information et suggestions, à des fins statistiques et à des fins commerciales (y compris le marketing direct et afin de communiquer des informations concernant nos produits. Et toute autre fin administrative – commerciale.
Si d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par DWB, DWB s'engage à en informer l'utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre desdites nouvelles finalités, à informer l’utilisateur d’une modification de règlement et à offrir à l'utilisateur la possibilité de refuser sa participation.
12.3. Droit d'accès, d'opposition et de rectification :
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification.
Si l'utilisateur souhaite exercer son droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification, il doit contacter DWB :
12.4. Commentaires sur la politique "vie privée" de DWB?
Si l'utilisateur a des commentaires sur la politique de respect de la vie privée de DWB, il peut contacter DWB :
Si l'utilisateur estime que la présente politique de respect de la vie privée n'est pas respectée, il peut contacter DWB à la même adresse.
Article 1
Le concours « Evian Royal Resort » est organisé par NV Danone Waters Benelux SA, rue Jules Cockx 6b3, 1160 Bruxelles, avec numéro de TVA BE 0419 344 658 (également appelé ci-dessous « DWB » et/ou « l’organisateur »).
La participation est gratuite et ne comporte aucune obligation d’achat.
Le concours débute le 01 mars 2010 à 9 heures et se conclut le 28 mars 2010 à 18 heures.
Article 2
Toutes les personnes physiques et majeures peuvent prendre part au concours à condition qu’elles agissent en tant que personnes privées. Elles doivent également disposer d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone belge (classique ou de GSM) ou luxembourgeois. Les numéros de téléphone appartenant à des entreprises ne sont pas autorisés. En outre les participants doivent résider en Belgique ou au Grand Duché du Luxembourg. Les collaborateurs de DWB et toute personne ayant participé au développement de ce concours, ainsi que les membres de sa famille au premier et deuxième degré, sont interdits de participation.
Article 3
La participation au concours peut se faire uniquement via les leaflets disponibles dans les drinkshops Cactus.
Article 4
Les candidats à participer doivent s’inscrire en complétant de façon correcte et exhaustive le formulaire d'inscription se trouvant sur le leaflet. Les participants doivent garantir que les données fournies sont correctes. Seul le participant est responsable des données communiquées à l'organisateur. L’organisateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données.
Article 4bis
Tous les frais de participation au concours (téléphone, déplacements, Internet, ordinateur,…) sont entièrement à charge des participants. Les participants au concours ne peuvent en aucun cas exiger des organisateurs de couvrir les frais de leur participation au concours.
Article 5a
Après avoir rempli le formulaire d’inscription, les participants répondent à la question subsidiaire qui leur est posée sur le leaflet même. Aucune réponse par un autre moyen que le leaflet ne sera considérée comme valide.
Article 5b
Au terme du jeu, le 28 mars 2010 à 18 heures, les participants qui ont donné une réponse à la question subsidiaire qui s’approche le plus de la réponse correcte, sont pris en considération pour la victoire.
En cas de situation d’ex aequo de plusieurs participants ayant trouvé la même réponse valable, mais dont le nombre total est supérieur à celui des lots restant à attribuer, l’organisateur procèdera à un tirage au sort pour déterminer le gagnant.
Article 6
Chaque candidature comportant une adresse électronique non valable ou une adresse de domicile incorrecte/incomplète ou un numéro de téléphone incorrect/incomplet est déclarée nulle. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour un formulaire d’inscription erroné ou incomplet ou pour une adresse mal rédigée sur le formulaire d'inscription et aboutissant sur une adresse fautive ou inconnue ou causant tout autre type de problème.
Les gagnants du concours acceptent sans condition que l'adresse de domicile et le numéro de téléphone soient utilisés tant pour l'identification des gagnants que pour une éventuelle publication de leur nom, prénom et lieu de résidence. Ils donnent en outre leur accord pour un reportage photographique ou audiovisuel. Les gagnants acceptent qu’aucun autre droit ne soit pour autant conféré aux gagnants autre que la remise de leur prix
Article 7
Le prix pouvant être gagné est :
1 séjour pour 2 personnes à Evian-les-Bains, comprenant :
Le transport est à charge des gagnants.
Les extras resteront également à charge des gagnants, à régler en réception à leur départ.
Le prix est valable :
Article 8
Tout type de fraude, de tentative de fraude, d'abus ou de tentative d’abus entraînera automatiquement l’exclusion du candidat, sans nécessiter d’avertissement préalable.
En outre, l’organisateur se réserve le droit d’entreprendre les démarches légales nécessaires contre quiconque a fraudé, a tenté de frauder, est responsable d'un abus ou a tenté de commettre un abus.
Les participations organisées ou collectives au concours seront considérées comme un abus ou une fraude pour ce concours, et elles entraîneront l’exclusion automatique desdites participations, en gardant intacts tous les autres droits de l’organisateur.
L’organisateur ne peut pas non plus être tenu responsable vis-à-vis des participants pour une éventuelle fraude ou abus.
Article 9
Le prix est personnel et ne peut pas être transmis. Il ne peut en aucun cas être échangé, y compris contre sa valeur en argent ou contre d'autres biens.
En revanche, l’organisateur se réserve le droit, si nécessaire, d’offrir un prix de valeur comparable au prix initialement prévu.
Article 10
Les gagnants sont eux-mêmes responsables de l’usage qu’ils font de leur prix.
L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de vices présentés par les prix à remporter. Les gagnants exemptent l’organisateur de toute responsabilité.
De plus, l’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des circonstances qui pourraient avoir lieu pendant le voyage. Le participant prendra une assurance pour d’éventuels incidents pendant le voyage.
La seule obligation de l’organisateur est la remise des prix aux gagnants. L’organisateur n’est pas responsable pour les frais supplémentaires liés au voyage, ni pour les éventuelles formalités à remplir, ni pour les éventuelles préparations liés au voyages.
L’organisateur ne peut pas être tenu responsable d’éventuelles annulations, grèves et/ou autres circonstances qui pourraient annuler et/ou modifier le voyage.
Au cas où le gagnant serait mineur, il devra être accompagné d’un de ses parents/de son tuteur lors du voyage et/ou devra avoir obtenu l’accord explicite de ses parents et/ou tuteur de participer au voyage sans parent/tuteur.
Article 11
Les gagnants seront avertis par courrier électronique ou par téléphone. La liste des gagnants ne peut pas être demandée. Les organisateurs se réservent le droit, sans y être obligés, de publier, tant en ligne qu’hors ligne, les noms des gagnants ainsi que la liste de leurs prix, sans qu’aucun autre droit ne soit pour autant conféré aux gagnants autre que la remise de leur prix.
La date et l’adresse de livraison du chèque-cadeau sont fixées par courrier électronique ou par téléphone. L’organisateur n’est pas responsable des retards et/ou pertes pendant l’envoi.
Article 12
Le règlement complet de ce concours peut être consulté sur le site http://www.evian.be. Aucune autre forme de communication ne sera effectuée concernant ce concours, ni par téléphone, ni par écrit, ni oralement, ni d'aucune autre manière.
Article 13
Les participants doivent s’adapter au règlement du concours. Dans le cas où un gagnant ne satisfait pas aux critères de ce règlement, le prix ne sera pas attribué et continuera à appartenir à DWB, et il sera attribué au participant suivant dans le classement.
Les participants donnent leur autorisation pour laisser contrôler leur identité et vérifier si les données relatives à leur adresse correspondent à celles figurant sur leur carte d’identité. Toute fausse déclaration relative à leur identité ou adresse de domicile ou toute autre donnée exigée aboutira sur une radiation immédiate du participant.
Article 14
Les participants donnent leur accord pour que leurs données soient ultérieurement utilisées à des fins commerciales émanant de DWB, dans le cas où ils ont donné leur permission lorsqu'ils ont complété le formulaire de participation sur le leaflet.
Article 15
Si, pour cas de force majeure et/ou tout autre cause justifiée, le concours est annulé ou ajourné, l’organisateur ne peut en aucun cas en être tenu responsable. À plus forte raison, l’organisateur ne peut être tenu responsable pour le moindre problème technique.
En outre, l’organisateur se réserve le droit de prolonger le concours ou de le modifier et/ou de modifier le règlement du concours, même une fois que ce dernier a débuté, se trouve en ligne ou est terminé, et ce sans motivation ni avertissement préalable et avec effet immédiat dès le moment de la modification. L’organisateur ne peut pas être tenu responsable de cela et une compensation de la part de l'organisateur ne peut être exigée sous aucune condition. Chaque participant accepte la modification en prenant part au concours.
Article 16
Chaque participant est supposé de connaître le contenu du règlement. La participation au concours implique que le joueur manifeste son accord inconditionnel concernant ce règlement et accepte ce règlement dans sa totalité.
L’organisateur se réserve le droit d’enquêter sur toutes les plaintes et de résoudre toute dispute résultant de ce concours – ainsi que tous les cas de figure n’apparaissant pas dans le présent règlement. Ces décisions sont sans appel.
Aucune plainte ne sera traitée par téléphone. Chaque plainte relative au concours doit être notifiée par poste à l’adresse suivante : DWB – rue Jules Cockx 6b3 – 1160 Bruxelles, au plus tard dans les 7 jours après le terme du concours. Le timbre de la poste attestera de la date d’envoi. Chaque plainte envoyée au delà de ce délai, ou non envoyée par courrier normal, sera considérée comme non valable.
En cas de contestation, directement ou indirectement relative à ce concours, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
Article 17
DWB s’engage à respecter les dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
17.1. Données à caractère personnel collectées par DWB
Lors de sa participation au concours, DWB collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d'être considérées comme des données à caractère personnel : (*) nom, prénom, H/F, adresse complète, FR/LU, date de naissance, tel, gsm, e-mail du participant (*) toute information que le participant donne volontairement à DWB. Le participant est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu'il transmet à DWB.
17.2. Finalité du traitement des données par DWB
Les données à caractère personnel collectées et conservées par DWB (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données à caractère personnel sont traitées par DWB afin de contacter et informer les utilisateurs dans le cadre ses actions, d'améliorer son site Internet, de tenir l'utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l'utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d'information et suggestions, à des fins statistiques et à des fins commerciales (y compris le marketing direct et afin de communiquer des informations concernant nos produits. Et toute autre fin administrative – commerciale.
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17.4. Commentaires sur la politique "vie privée" de DWB?
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