Article 1
Le concours « GAGNE 1 AN D’EVIAN » est organisé par Danone Waters Benelux SA, rue Jules Cockx 6, boîte 3, 1160 Bruxelles, avec numéro d’entreprise RPM Bruxelles 0419 344 658 (également appelé ci-dessous « DWB » et/ou « l’organisateur »).
La participation est gratuite et ne comporte aucune obligation d’achat.
Le concours débute le 22 décembre 2011 à 00h01 heures et se conclut le 19 février 2012 à minuit.
Facebook n’est pas responsable pour ce concours. Le participant désengage Facebook pour tout dommage encouru lors de sa participation au concours. Le concours n’est pas sponsorisé et/ou géré par Facebook et n’a pas des rapports avec Facebook.
Article 2
Toutes les personnes physiques peuvent prendre part au concours à condition qu’elles agissent en tant que personnes privées. Elles doivent également disposer d’une adresse électronique et d’une adresse postale. En outre les participants doivent résider en Belgique ou au Grand-duché du Luxembourg. Les collaborateurs de DWB et toute personne ayant participé au développement de ce concours, ainsi que les membres de sa famille au premier et deuxième degré, sont interdits de participation. De plus, toute personne physique ne peut participer qu’une seule fois par semaine (voir article 5b) au concours.
Article 3
La participation au concours peut se faire uniquement par Internet, et plus précisément via le site suivant : https://www.facebook.com/evianbelgium .
Article 4a
Les participants doivent suivre les instructions sur le site web https://www.facebook.com/evianbelgium à la rubrique Concours « GAGNE 1 AN D’EVIAN ». En participant ils acceptent le règlement du concours. Les participants doivent garantir que les données fournies sont correctes. Seul le participant est responsable des données communiquées à l'organisateur. L’organisateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données.
Article 4bis
Tous les frais de participation au concours (téléphone, Internet, ordinateur, …) sont entièrement à charge des participants. Les participants au concours ne peuvent en aucun cas exiger des organisateurs de couvrir les frais de leur participation au concours.
Article 5a
Les participants vont sur https://www.facebook.com/evianbelgium et « like » cette page. Ensuite il vont à la rubrique Concours « GAGNE 1 AN D’EVIAN »! et répondent d’abord aux 2 questions qui leur sont posées, sur le site même. Ils répondent également à la question subsidiaire sur le site même. Aucune réponse par un autre moyen que le site internet ne sera considérée comme valide.
Article 5b
Il y aura 8 gagnants au total.
Par semaine, comme mentionné ci-dessous, il y aura 1 gagnant :
Semaine 1 : du 22 décembre 2011 à 00h01 heures au 1er janvier 2012 à minuit
Semaine 2 : du 2 janvier 2012 à 00h01 heures au 8 janvier 2012 à minuit
Semaine 3 : du 9 janvier 2012 à 00h01 heures au 15 janvier 2012 à minuit
Semaine 4 : du 16 janvier 2012 à 00h01 heures au 22 janvier 2012 à minuit
Semaine 5 : du 23 janvier 2012 à 00h01 heures au 29 janvier 2012 à minuit
Semaine 6 : du 30 janvier 2012 à 00h01 heures au 5 février 2012 à minuit
Semaine 7 : du 6 février 2012 à 00h01 heures au 12 février 2012 à minuit
Semaine 8 : du 13 février 2012 à 00h01 heures au 19 février 2012 à minuit
Chaque semaine le participant qui aura répondu correctement aux 2 questions de connaissance et qui ont donné une réponse à la question subsidiaire qui s’approche le plus de la réponse, sont pris en considération pour la victoire. Le prix pour chaque gagnant est 1 an d’evian gratuit, sous la forme de 52 coupons, chaque coupon donnant droit à 1 pack gratuit de 6x1L d’evian. Une “bonne réponse” signifie: une participation dont les réponses sur les deux questions de connaissance sont correctes.
En cas de situation d’ex aequo de plusieurs participants pendant la même semaine, l’organisateur procèdera à un tirage au sort pour déterminer le gagnant. L’organisateur se réserve le droit de modifier les questions posées à tout moment, sans motivation ni annonce préalable. L’organisateur ne peut en aucune manière être tenu responsable à cet égard.
Article 6
Chaque participation comportant une adresse électronique non valable ou une adresse de domicile incorrecte/incomplète ou un numéro de téléphone incorrect/incomplet est déclarée nulle. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour un formulaire d’inscription erroné ou incomplet ou pour une adresse mal rédigée sur le formulaire d'inscription et aboutissant sur une adresse fautive ou inconnue ou causant tout autre type de problème.
Les gagnants du concours acceptent sans condition que l'adresse de domicile et le numéro de téléphone soient utilisés tant pour l'identification des gagnants que pour une éventuelle publication de leur nom, prénom et lieu de résidence. Ils donnent en outre leur accord pour un reportage photographique ou audiovisuel. Les gagnants acceptent qu’aucun autre droit ne soit pour autant conférer aux gagnants autres que la remise de leur prix
Article 7
Le prix qui peut être gagné chaque semaine (voir article 5b) est :
1 an d’evian gratuit, sous la forme de 52 coupons, chaque coupon donnant droit à 1 pack gratuit de 6x1L d’evian. Les coupons sont valables jusqu’au 31/12/2012.
Article 8
Une même personne physique, identifiée sur base de son nom et son adresse de domicile peut gagner un prix maximum. En outre, 1 seul prix peut être accordé par famille vivant sous le même toit. La participation multiple d’un seul joueur via le recours à des adresses électroniques différentes, des identités différentes ou tout autre subterfuge, entraîne automatiquement et sans avertissement préalable l’exclusion du participant du concours. Aucune plainte à ce sujet ne sera reçue.
Article 9
Tout type de fraude, de tentative de fraude, d'abus ou de tentative d’abus entraînera automatiquement l’exclusion du candidat, sans nécessiter d’avertissement préalable.
En outre, l’organisateur se réserve le droit d’entreprendre les démarches légales nécessaires contre quiconque a fraudé, a tenté de frauder, est responsable d'un abus ou a tenté de commettre un abus.
La participation malhonnête et/ou multiple d’un seul participant via le recours aux plusieurs adresses électroniques, des identités/profils Facebook ou tout autre subterfuge, entraîne automatiquement et sans avertissement préalable l’exclusion du participant au concours. En outre, les participants avec un profil Facebook ayant moins de 10 amis pourront être exclus du concours, si l’organisateur a des présomptions qu’il s’agit d’une participation multiple et/ou malhonnête. Aucune plainte à ce sujet ne sera acceptée.
Seront notamment considérés comme des participations organisées ou collectives : participation à partir d’1 ordinateur par plusieurs participants ; utilisation systématique d’un seul mot de passe pour plusieurs participants ; … . D’autres critères qui indiquent une participation collective et malhonnête pourront également prêter à l’exclusion.
L’organisateur ne peut pas non plus être tenu responsable vis-à-vis des participants pour une éventuelle fraude ou abus.
Article 9bis
Le prix peut être transmis. Il ne peut en aucun cas être échangé, y compris contre sa valeur en argent ou contre d'autres biens.
En revanche, l’organisateur se réserve le droit, si nécessaire, d’offrir un prix de valeur comparable au prix initialement prévu.
Article 10
Les gagnants sont eux-mêmes responsables de l’usage qu’ils font de leur prix.
Article 11
Les gagnants seront avertis par courrier électronique. La liste des gagnants ne peut pas être demandée. L’organisateur se réserve le droit, sans y être obligés, de publier, tant en ligne qu’hors ligne, les noms des gagnants ainsi que la liste de leurs prix, sans qu’aucun autre droit ne soit pour autant conféré aux gagnants autre que la remise de leur prix.
La date et l’adresse de livraison du prix sont fixées par courrier électronique ou par téléphone. L’organisateur n’est pas responsable des retards et/ou pertes pendant l’envoi.
Article 12
Aucune autre forme de communication que le règlement ne sera effectuée concernant ce concours, ni par téléphone, ni par écrit, ni oralement, ni d'aucune autre manière.
Article 13
Dans le cas où un gagnant ne satisfait pas aux critères de ce règlement, le prix ne sera pas attribué et continuera à appartenir à DWB. Le prix sera dans ce cas attribué au participant suivant dans le classement.
Les participants donnent leur autorisation pour laisser contrôler leur identité et vérifier si les données relatives à leur adresse correspondent à celles figurant sur leur carte d’identité. Toute fausse déclaration relative à leur identité ou adresse de domicile ou toute autre donnée exigée aboutira sur une radiation immédiate du participant.
Article 13bis
Les participants donnent leur accord pour que leurs données soient ultérieurement utilisées à des fins commerciales émanant de DWB, dans le cas où ils ont donné leur permission lorsqu'ils ont complété le formulaire de participation sur le site web : https://www.facebook.com/evianbelgium.
Article 14
DWB ne peut en aucune manière être tenu responsable pour toute incompatibilité éventuelle entre les technologies utilisées pour le concours et /ou la configuration des logiciels et/ou hardware utilisés par le participant. DWB ne garantit en aucune manière le bon fonctionnement de logiciels ou sites web développés par des tiers (Microsoft, Macromedia, etc). DWB ne peut en outre aucunement être tenu responsable pour tout problème ou évènement technique ou technologique, ou tout autre problème qui ne permette pas de visiter le site concerné ou de participer via ces sites web.
DWB ne peut en outre être en aucune manière tenu responsable pour des virus, visites indésirables éventuelles ou tout autre problème technique ou technologique, directement ou indirectement lié à son site web.
Article 15
Si, pour cas de force majeure et/ou tout autre cause justifiée, le concours est annulé ou ajourné, l’organisateur ne peut en aucun cas en être tenu responsable. À plus forte raison, l’organisateur ne peut être tenu responsable pour le moindre problème technique.
En outre, l’organisateur se réserve le droit de prolonger le concours ou de le modifier et/ou de modifier le règlement du concours, même une fois que ce dernier a débuté, se trouve en ligne ou est terminé, et ce sans motivation ni avertissement préalable et avec effet immédiat dès le moment de la modification. L’organisateur ne peut pas être tenu responsable de cela et une compensation de la part de l'organisateur ne peut être exigée sous aucune condition. Chaque participant accepte la modification en prenant part au concours.
Article 16
Chaque participant est supposé connaître le contenu du règlement. La participation au concours implique que le participant manifeste son accord inconditionnel concernant ce règlement et accepte ce règlement dans sa totalité.
L’organisateur se réserve le droit d’enquêter sur toutes les plaintes et de résoudre toute dispute résultant de ce concours – ainsi que tous les cas de figure n’apparaissant pas dans le présent règlement. Ces décisions sont sans appel.
Aucune plainte ne sera traitée par téléphone. Chaque plainte relative au concours doit être notifiée par poste à l’adresse suivante : DWB – rue Jules Cockx 6b3 – 1160 Bruxelles, au plus tard dans les 7 jours après le terme du concours. Le timbre de la poste attestera de la date d’envoi. Chaque plainte envoyée au delà de ce délai, ou non envoyée par courrier normal, sera considérée comme non valable.
En cas de contestation, directement ou indirectement relative à ce concours, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
Article 17
DWB s'engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003; ainsi que l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi susdit.
18.1. Données à caractère personnel collectées par DWB
18.1.1.
Le participant accepte que lors de sa participation au concours via https://www.facebook.com/evianbelgium, l’Organisateur collecte et conserve certaines données, qui sont susceptibles d'être considérées comme des données à caractère personnel:
nom, prénom, M/F, NL/FR, domicile, e-mail du participant,
L’Organisateur collecte et converse également toutes les informations que l'utilisateur communique volontairement à DWB. Le participant est seul responsable des données qu'il transmet à DWB. Les données sont communiquées par le participant uniquement à DWB et ne sont pas transmis à Facebook.
18.1.2.
Lors de la visite à https://www.facebook.com/evianbelgium, DWB utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet qui s'enregistre sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ce fichier permet de définir la langue préféré par l’utilisateur lors de sa visite sur https://www.facebook.com/evianbelgium .
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à signaler qu’un cookie est envoyé, par exemple :
Si l'utilisateur navigue sur internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquez « affichage », « options », « avancées ». Parmi différents avertissements que l'utilisateur peut activer, le quatrième est intitulé « avertir avant d’accepter des cookies » et, uniquement sur Internet explorer 4, le cinquième est intitulé « refuser toujours les cookies ».
Si l'utilisateur navigue sur internet avec internet Explorer 5 (Microsoft) : Cliquez « outils », « options internet », « sécurité », « personnaliser le niveau de sécurité ». Dans la rubrique « cookies », choisissez « demander » ou « désactiver » pour les deux options proposées ».
Si l'utilisateur navigue sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez « options », « préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements que l'utilisateur peut activer, le premier est intitulé « avertir avant d’accepter un cookie ». L'utilisateur sera alors averti lors de l’arrivée d’un « cookie » et il pourra s'opposer à son engagement par son logiciel de navigation
Si l'utilisateur navigue sur internet avec Communicator (Netscape) : Cliquez « édition », « préférences » et mettez « avancées en surbrillance. Choisissez l’option désirée.
18.1.3.
Lorsque DWB reçoit ou envoie des données via https://www.facebook.com/evianbelgium, DWB se réserve le droit d'utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industrielles au sein du secteur IT.
18.2. Finalité du traitement des données par DWB
Les données à caractère personnel collectées et conservées par DWB (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) ne seront pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données à caractère personnel collectées lors de la participation au concours sur https://www.facebook.com/evianbelgium sont traitées par DWB afin de contacter et informer les utilisateurs dans le cadre du concours.
Si d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par DWB, DWB s'engage à en informer l'utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre des dites nouvelles finalités, à informer l’utilisateur d’une modification de règlement et à offrir à l'utilisateur la possibilité de refuser sa participation.
18.3. Droit d'accès, d'opposition et de rectification
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003; ainsi que l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi susdit, l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification.
Si l'utilisateur souhaite exercer son droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification, il doit contacter DWB :
par courrier électronique : consumer.belux@danone.com
par courrier: Consumer Careline, rue Jules Cockx 6, boîte 1, 1160 Bruxelles.
18. 4. Commentaires sur la politique "vie privée" de DWB?
Si l'utilisateur a des commentaires sur la politique de respect de la vie privée de DWB, il peut contacter DWB :
par courrier électronique : consumer.belux@danone.com
par courrier : Consumer Careline, rue Jules Cockx 6, boîte 1, 1160 Bruxelles.
Si l'utilisateur estime que la présente politique de respect de la vie privée n'est pas respectée, il peut nous contacter à la même adresse.
Article 19
Le présent règlement, ainsi que tout différend directement ou indirectement y afférent est régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
